Statuts
Groupement des Équipes de Football Hors-Championnat de Sion et Environs sis à Sion
1. Nom et siège
Sous le nom «Groupement des Equipes de Football Hors-Championnat de Sion etEnvirons. GEFHC» a été constituée en 1947, une
Association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège se trouve à Sion.
2. But
L’Association a pour but de promouvoir le sport (le football) au sein des entreprises de la région sédunoise,
Afin de créer une dynamique entre les employés des dites entreprises et la direction de celles-ci.
3. Moyens financiers
Pour poursuivre son but, l’Association dispose des cotisations des membres, dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale,
Et du bénéfice du Loto (sous résrve de l’autorisation de la part de la Commune de Sion)
4. Membres
Est admis comme membre actif avec droit de vote toute entreprise, association ou consortium d’entreprises qui soutient le but de l’Association.
Est admis comme membre passif sans droit de vote toute personne physique ou morale qui soutient, soit par ses dons, soit par sa présence le GEFHC.
Les demandes d’affiliation doivent être adressées au Président de l’Association. L’assemblée générale décide de l’admission d’un membre.
5. Extinction de l’affiliation
La qualité de membre se perd:
Pour le membre passif :
par la sortie, l’exclusion ou le décès pour des personnes physiques
Pour le membre actif :
par la sortie, l’exclusion ou la dissolution de l’entreprise, association ou consortium d’entreprises.
6. Sortie et exclusion
La lettre de
sortie, adressée au Président, doit être envoyée par lettre recommandée au moins trois semaines avant l’Assemblée générale ordinaire.
Un membre peut être exclu de l’Association à tout moment et pour motifs graves. Le Comité décide de l’exclusion; le membre peut faire recours contre la décision d’exclusion lors de l’Assemblée générale.
7. Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont:
a) l’Assemblée générale
b) le Comité
c) les Vérificateurs des comptes
8. L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée dans le premier trimestre de l’année.
Les membres sont convoqués par écrit au moins quatres semaines avant la date fixée de l’Assemblée générale. L’ordre du jour doit accompagner la convocation.
L’Assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes :
a) élection des membres du Comité et des Vérificateurs de compte.
b) établissement et modification des statuts.
c) approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs
d) approbation du budget annuel
e) fixation du montant des cotisations des membres
f) examen des recours des membres exclus
Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale et les décisions sont prises à la majorité simple. Les membres passifs sont convoqués à l’Assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.
9. Comité
Le Comité est élu pour deux ans. Il est composé d’au moins cinq personnes, à savoir :
- Un Président
- Un Caissier
- Un Secrétaire
- Un Responsable des arbitres
- Un Membre
Le Comité représente l’Association et gère les affaires en courrantes.
10. Vérificateurs
L’Assemblée générale nomme deux Vérificateurs de compte, élus pour deux ans, qui examinent les comptes et effectuent des contrôles ponctuels au moins une fois par an.
11. Signature
Gestion de l’Association :
L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président et d’un autre membre du Comité.
Gestion de la fortune :
L’Association est valablement engagée par la signature individuelle du Président ou d’un autre membre du Comité (en principe le Caissier).
12. Responsabilité
Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
13. Modificationdes statuts
La modification des statuts peut être proposée par un membre. L’approbation de la modification doit être entérinée par les trois quarts des membres présents lors de l’Assemblée générale.
14. Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision de l’Assemblée générale (à la majorité simple) à laquelle participent au moins les trois quarts des membres.
Si le quorum des trois quarts des participants n’est pas atteint, une seconde Assemblée devra être convoquée dans le mois qui suit. Lors de cette
Assemblée générale, la dissolution de l’Association peut être prononcée à une majorité simple, si moins de trois quarts des membres y sont présents.
En cas d’égalité la voix du Président est déterminante.
En cas de dissolution de l’Association, sa fortune est répartie entre les membres (entreprise, association ou consortium d’entreprise)
ayant payés ses cotisations durant les trois dernières années.
La fortune est répartie au prorata des années de cotisations des membres actifs.
15. Entrée en vigueur
Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2011 et entrent en vigueur le jour même
Les présents
statuts remplacent et annulent ceux du
29 mars 1974.
Règlement du Championnat
Point 1
Le championnat se déroule toutes les années aux mois d’avril, mai et juin.
Point 2
Les inscriptions doivent parvenir au président au plus tard pour la fin janvier.
Point 3
Les passeports remplis, signés et munis d’une photo récente doivent être retournés au plus tard le jour de l’assemblée générale.
Point 4
Le calendrier du championnat est transmis au plus tard 2 semaines avant le début de celui-ci.
Point 5
Le championnat se déroule sur des terrains format juniors D
Point 6
Les parties se déroulent selon les règles de l’ASF, sauf le hors-jeu qui est supprimé.
Point 7
Les parties durent deux fois 20 minutes, sans mi-temps.
Point 8
Les équipes doivent se présenter 5 minutes avant le début du match.
Point 9
La feuille de match doit être remplie par les deux équipes et transmise à l’arbitre avant le début de la partie
Point 10
Les parties sejouent à 6 joueurs dans chaque équipes (5 joueurs de champs plus le gardien.)
Des dérogations quant à un nombre plus important de joueurs ne peuvent se faire que sur acceptation des deux responsables d’équipes et de l’arbitre.
Point 11
Les équipes doivent se présenter sur le terrain avec les mêmes équipements pour tous les joueurs.
Point 12
Les protège-tibias sont obligatoires.
Point 13
Une équipe se présentant à 4 joueurs ou moins sur le terrain perd son match par forfait.
Point 14
Une équipe se présentant sur le terrain avec plus de 10 minutes de retard sans en avoir informé l’arbitre au préalable perd son match par forfait.
Point 15
Un joueur expulsé doit quitter immédiatement le terrain de jeu.
Une éventuelle suspension sera décidée par le comité qui en informera le président du club dans la semaine qui suit son expulsion.
Durant ce temps, ce joueur n’est pas autorisé à participer à d’autres matchs.
Point 16
Un match ne peut être modifié qu’avec l’accord du comité.
Point 17
Si l’arbitre convoqué officiellement ne se présente pas sur le terrain. Les capitaines d’équipes ont la possibilité de se mettre d’accord pour jouer le match.
À la fin decelui-ci ils doivent en aviser le président du GEFHC pour le résultat.
Point 18
Les chaussures à crampons métalliques sont interdites.
Point 19
Un joueur inscrit dans une équipe n’as pas le droit sauf accord des deux responsables d’équipes et de l’arbitre de jouer pour une autre équipe.
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